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Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement...

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Infos Sociales des Editions Tissot

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Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d'arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d'un salarié malade dont l'absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise.

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Le taux de l'AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le conseil d'administration vient une nouvelle fois pour cette année d'annoncer une baisse du taux. Le nouveau taux est applicable depuis le 1er juillet 2017.

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Alors que le projet de loi d'habilitation afin de réformer le Code du travail par voie d'ordonnance est en cours de discussion devant le Parlement, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé, le 4 juillet dernier, les prochaines échéances des réformes sociales.

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Le contrat de travail de l'un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu'en soit la raison, vous devez remettre, à l'occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?

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Cela fait déjà un an et demi que le conseil en évolution professionnelle (CEP) est opérationnel. Un rapport montre que ce dispositif se déploie de plus en plus. L'occasion de rappeler en quoi il consiste et quelles sont ses conséquences pour l'employeur.

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Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. La contribution AGS a été modifiée au 1er juillet 2017, ainsi que le taux du versement de transport dans de nombreuses provinces.

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Un décret pris en application de la loi travail est venu apporter des précisions intéressantes sur la VAE pour les candidats et leurs employeurs. Notamment sur les conditions à remplir et la prise en charge financière du dispositif. Ce texte entre en vigueur au 1er octobre 2017.

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Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est définie en comparant les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et règle du 1/10). De nombreuses conventions collectives prévoient des congés supplémentaires. La question s'est posée de savoir si la rémunération de ces congés conventionnels devait être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de CP. Réponse de la Cour de cassation...

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Lorsque le contrat de travail d'un salarié est rompu, par l'une ou l'autre des parties, la rupture des relations contractuelles n'est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n'ait plus aucun secret pour vous...

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Les contrats de complémentaire santé devront respecter le nouveau cahier des charges des « contrats responsables » au plus tard le 1er janvier 2018. N'oubliez pas qu'une couverture « responsable » ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. Sans mise en conformité, vous perdrez ces avantages.

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