Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.

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Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez besoin que ces collaborateurs fassent quelques heures en plus et accomplissent donc des heures complémentaires. Vous souhaitez toutefois savoir si cela est possible, dans quelle limite et surtout savoir combien cela va vous coûter ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les heures complémentaires et leur régime bien spécifique.

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Vous n'avez que jusqu'au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2016. Rappelons qu'outre l'embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter de votre obligation d'emploi, qui ont d'ailleurs été élargies depuis un an.

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Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, l'accord de participation doit obligatoirement être déposé à la DIRECCTE. L'administration dispose d'un délai de 4 mois pour vous faire part notamment des dispositions devant être modifiées. En cas de contestation ultérieure de la conformité de l'accord, il ne vous revient pas exclusivement de rapporter la preuve du silence de l'administration afin d'échapper au redressement.

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La distinction entre faute grave et lourde n'est pas toujours bien comprise par les employeurs. Illustration avec une affaire soumise aux juges dans laquelle un salarié a sciemment conduit un véhicule de l'entreprise alors qu'il savait que son permis de conduire n'était plus valable : faute lourde ou grave ?

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En concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a élaboré un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Conçu sous forme de questions/réponses, l'objectif de ce guide est de donner des solutions à des cas concrets que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise sur la liberté de l'exercice de la religion et ses limites possibles.

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Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n'aurez pas l'obligation d'en organiser un autre en 2017. N'oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif.

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La remise d'une attestation de fin de contrat au salarié et à Pôle emploi est obligatoire. Attention, avec la DSN, les obligations de l'employeur ont quelque peu changé mais tout n'est pas encore au point...

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