La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques modifications notamment en cas de contestation du refus de l'employeur d'octroyer un congé spécifique. Les décrets d'application précisent que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

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De nouvelles règles viennent d'être fixées par décret concernant le calcul des cotisations sociales mais aussi leur déclaration et leur versement. Elles s'appliquent pour les périodes de travail débutant à compter du 24 novembre 2016, mais de nombreuses exceptions ont été prévues.

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L'URSSAF vient de communiquer les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2017. Elle confirme l'augmentation de 1,6 % préconisée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017 s'applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier.

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A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles de mise en place d'un bulletin dématérialisé ?

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La liste des motifs de discrimination interdits a été modifiée par la loi. Attention, cela vous impose de modifier certains des articles du Code pénal que vous devez normalement afficher dans l'entreprise.

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Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d'année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n'ayant pas acquis assez de congés payés.

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Le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial. Le champ des personnes pouvant bénéficier de ce congé a été élargi notamment aux proches aidants sans lien familial. Un décret vient de fixer les conditions de sa mise en ?uvre avant son entrée en vigueur qui est fixée au 1er janvier 2017.

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Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d'élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une autorisation d'absence et d'une indemnisation.

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