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Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement...

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Archives infos sociales

Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d'un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Le barème des frais professionnels 2016 est connu et s'applique à partir du mois de janvier.

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Les avantages en nature 2016 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon un barème fixé par l'URSSAF, au début de chaque année. Le barème 2016 est connu.

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La loi de finances pour 2016 modifie certains seuils d'effectif concernant le paiement des cotisations sociales par les TPE. Elle neutralise également plusieurs effets de seuils à 11 et 20 salariés jusqu'en 2018.

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La loi de finances pour 2016, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2015, augmente la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Ce qui provoque la hausse de la limite d'exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant 2016.

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Suite à la publication de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le congé de soutien familial laisse la place au congé de proche aidant. Ce nouveau dispositif, plus souple que le précédent, devrait bénéficier à davantage de salariés. Par ailleurs, la loi intègre la perte d'autonomie dans la liste des discriminations interdites.

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La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016.
La dernière augmentation datait de 1992.

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Chaque année, le barème de saisie et cession des rémunérations est susceptible d'être revalorisé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le barème 2016 des saisies et cessions sur salaire vient d'être publié

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Afin de financer l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d'administration de l'AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux de la cotisation AGS 2016 vient d'être communiqué. Bonne nouvelle, il est en baisse !

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Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l'entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l'employeur.

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Les modalités de calcul de la réduction Fillon changent en 2016. En effet la valeur de T et le SMIC annuel, nécessaires au calcul du coefficient de réduction, ont été revus à la hausse. Le point sur les paramètres à appliquer en 2016.

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