Tout salarié, homme ou femme, lors de l'arrivée au foyer d'un enfant né ou adopté, a droit d'aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d'éducation (CPE). Vous êtes obligé d'accepter ce choix. Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.

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L'URSSAF avait communiqué, cet été, les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis en 2015. Concernant la contribution au financement des organisations professionnelles, elle indiquait qu'elle était due pour tous les apprentis, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Elle revient sur cette position.

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Après la publication de la loi Macron le 7 août dernier, de nombreux décrets d'application étaient attendus. Le premier d'entre eux vient de paraître. Il traite du travail le dimanche.

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Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d'un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Ses absences pour maladie posent de sérieux problèmes d'organisation et son travail s'accumule. Son remplacement, et donc son licenciement, deviennent nécessaires, mais n'agissez pas avec précipitation.

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Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l'évolution des salaires. Le nouveau plafond s'appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,5 %.

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L'ACOSS vient de préciser le caractère obligatoire et collectif des dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire afin de bénéficier des exclusions d'assiette attachées au financement patronal. Eclairage sur les critères, le caractère collectif et les dispenses d'affiliation entre autres.

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Au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés devront bénéficier d'une couverture complémentaire minimale des frais de santé. Si vos salariés n'en disposent pas déjà, vous allez donc devoir la mettre en place au plus vite...

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