Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change en Ile-de-France, comme dans de nombreuses provinces. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

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6 mois après son entrée en vigueur, le CPF reste encore très peu utilisé par les salariés. Une mise en route au ralenti qui s'explique par la difficulté rencontrée par les salariés pour obtenir des financements mais aussi par un manque d'information sur la façon de bien utiliser ce nouveau dispositif. Un dernier point auquel vous pouvez remédier en prenant l'initiative d'informer vos salariés car le CPF présente aussi des avantages pour l'entreprise.

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Le délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économiques et sociales (BDES) a expiré le 14 juin dernier. Celles-ci doivent donc désormais être équipées d'une telle base sous peine de sanctions pénales.

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Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut, en principe, pas être rompu avant son échéance. Ce principe connait 5 exceptions parmi lesquelles on peut citer la faute grave. Précision sur l'appréciation de la faute grave avant d'engager la procédure d'une rupture anticipée du CDD.

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Lorsqu'un salarié acquiert une nouvelle qualification suite à une formation, son retour dans l'entreprise peut poser des difficultés pour l'employeur. Faut-il prendre en compte la nouvelle qualification acquise et proposer un changement de poste au salarié ? Illustration avec une décision récente de la Cour de cassation.

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A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties après la rupture du contrat de travail fait l'objet d'un financement mutualisé. Avant cette date, il pouvait être financé par l'employeur et le salarié. Ce dernier pouvait renoncer à cette portabilité, ce qui ne sera plus le cas à partir du 1er juin 2015. N'oubliez pas d'informer le salarié de cette portabilité dans le certificat de travail remis à la fin du contrat.

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Le comportement fautif d'un salarié ne peut pas être sanctionné 2 fois, sauf exceptions. Par exemple, si une enquête menée postérieurement à la notification d'une sanction permet à l'employeur de prendre connaissance de l'ampleur et de l'ancienneté du comportement du salarié, une nouvelle procédure disciplinaire peut être engagée.

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Il existe de nombreuses aides publiques pour les entreprises prenant différentes formes (subvention, prêt, etc.). Dans le cadre de la BDES, applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux éventuelles aides publiques dont a bénéficié l'entreprise doivent être inscrites. Quelles sont les informations précises à mentionner ?

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Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

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Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d'utilisation du CICE. Depuis l'entrée en vigueur de la BDES le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés, il faut également retranscrire les informations relatives au CICE dans la BDES.

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Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous êtes tenu de lui remettre un certificat de travail. Ce document contient plusieurs informations obligatoires qui s'enrichissent d'une nouvelle mention à partir du 1er juin 2015. Quelle est la nouveauté à insérer et comment la formaliser ?

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