Les emplois d'avenir permettent de bénéficier d'une aide à l'emploi en cas de recrutement d'un jeune en difficulté. Des précisions viennent d'être apportées concernant l'exécution du contrat, le cumul de l'aide financière avec d'autres dispositifs ou encore l'obligation de formation du jeune.

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est l'héritier d'une lignée de dispositifs d'accompagnement et d'indemnisation spécifiques des salariés concernés par un licenciement pour motif économique. Son objectif est de permettre aux salariés qui acceptent le CSP, d'accéder pendant un an à une meilleure indemnisation de Pôle emploi et de bénéficier de prestations spécifiques d'aide au retour à l'emploi.

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Les conditions de l'exercice du portage salarial viennent d'être codifiées. Elles concernent notamment les modalités du recours au portage, le contrat de travail du salarié porté, sa rémunération minimale. Sachez que si vous avez recours au portage salarial, la durée des missions, les motifs du recours sont très encadrés.

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La base de données économiques et sociales (BDES) en vigueur depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, fait état de la rémunération des salariés et des dirigeants dans l'ensemble de leurs éléments. Quelles sont les informations à transmettre ? Où trouver ces différentes données ? Dois-je communiquer la rémunération de tous mes dirigeants ?

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Une violente dispute éclate entre deux salariés. Elle dégénère. Un échange de coups a lieu, provoquant des blessures plus ou moins graves. Vous venez d'être alerté. Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

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Tous les employeurs sont tenus d'évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

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Dans le cadre d'un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés. Au cours de cette procédure, ils sont également informés des motifs économiques de la rupture. Sachez que ces motifs peuvent être contestés même s'ils acceptent d'adhérer au CSP.

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu'il ne fallait pas manquer en mars. Avec ce mois-ci, les barèmes kilométriques 2015, la contribution chômage des apprentis, la garantie minimale de points 2015 et les précisions de l'administration sur le compte pénibilité.

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Il y a quelques mois, la Cour de cassation admettait la validité des ruptures conventionnelles signées avec un salarié victime d'un accident du travail. Elle vient cette fois de se prononcer sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité.

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