Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n'est pas le seul changement important qui prend effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l'envoi de l'attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité sont également revisitées.

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En Île-de-France, comme dans de nombreuses provinces, le taux du versement de transport change à compter du 1er juillet 2013. Si vous êtes assujetti à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun, vous devez vérifier le taux qui vous est applicable.

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Afin de répondre aux principales interrogations liées à l'entrée en vigueur des emplois d'avenir, la DGEFP a publié le 29 mai une série de questions-réponses. Parmi les réponses à retenir : celle relative à l'impossibilité de recourir à l'emploi d'avenir après un licenciement pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde.

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La mobilité volontaire externe permet au salarié d'exercer une activité dans une autre entreprise, de développer de nouvelles compétences tout en conservant son emploi dans l'entreprise. Cette période de mobilité volontaire est assez proche du congé sabbatique. Toutefois, elle est mise en oeuvre par accord entre l'employeur et le salarié notamment concernant sa durée.

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La loi de sécurisation de l'emploi entérine l'ANI du 11 janvier 2013. Avec la publication de cette loi au Journal officiel du 16 juin 2013, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres après la publication de décrets. Certaines entreront même en vigueur seulement en janvier 2016.

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Il organise le retour à l'emploi des salariés licenciés pour motif économique. C'est-à-dire qu'il faut respecter la procédure de licenciement économique. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est lourd de conséquences financières pour l'employeur et le salarié !

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu'il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, le forfait jours sanctionné dans la branche SYNTEC, réduction Fillon et salarié de plus de 65 ans, le CDD à terme incertain, le temps partiel revu par la loi de sécurisation de l'emploi.

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A en juger par la météo bien capricieuse, on ne le dirait pas, mais c'est bientôt l'été et bientôt les congés. Il nous a paru utile de rappeler l'essentiel des dispositions régissant l'acquisition et la prise des congés payés.

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Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation unique.

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A compter du 1er juillet 2013, la contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs sera majorée pour certains contrats à durée déterminée. Cette nouvelle taxation varie en fonction de la durée du CDD, du motif de son recours. A savoir également, une exonération de la contribution sera accordée en cas d'embauche d'un jeune.

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Si vous avez embauché un jeune de moins de 26 ans en début d'année, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide au titre du contrat de génération. Encore faut-il en faire la demande avant le 17 juin prochain.

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Le compte personnel de formation sera mis en place afin de favoriser l'accès à la formation professionnelle. Le salarié gardera ce compte tout au long de sa vie professionnelle. Il sera notamment alimenté par les heures acquises et non utilisées au titre du DIF.

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Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n'est pas le seul changement important qui prend effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l'envoi de l'attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité sont également revisitées.

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En Ile-de-France, comme dans de nombreuses provinces, le taux du versement de transport change à compter du 1er juillet 2013. Si vous êtes assujetti à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun, vous devez donc vérifier le taux qui vous est applicable.

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