Infos sociales

Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement...

Nos actualités

NAUTIC\' PASSION

NAUTIC' PASSION

RHéA soutient la création de NAUTIC'PASSION !
...

Nouvelles d\'HELIUM Web

Nouvelles d'HELIUM Web

HELIUM Web : Extranet-Intranet de RHEA Concept2010 : Nouveau site internet2008 : Elargissement et...

Archives infos sociales

Vous devez faire face à l'absence de plusieurs salariés partis en formation en période de forte activité. Comment allez-vous gérer cette situation ? De manière générale, comment devez-vous procéder lorsqu'un salarié s'absente pour participer à une formation prévue par l'entreprise ou dont il a lui-même pris l'initiative ?

Lire la suite

Lorsque vous avez un salarié en période d'essai que vous ne souhaitez pas garder, la loi vous impose de respecter un délai de prévenance à son égard. Mais que se passe-t-il si, lorsque vous décidez de rompre l'essai, il est déjà trop tard pour respecter le délai de prévenance ? La Cour de cassation vient de répondre pour la 1re fois.

Lire la suite

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l'obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc.

Lire la suite

Afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH propose un certain nombre d'aides à l'emploi aux entreprises. Or ces aides ont évolué au 1er janvier 2013, avec notamment la création d'une aide aux emplois d'avenir complétant celle versée par l'Etat.

Lire la suite

Comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable des rémunérations ont été revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le nouveau barème est applicable à compter du 1er février 2013. D'autres nouveautés, relatives notamment à l'ordre de paiement des créances, sont également à signaler.

Lire la suite

C'est officiel ! L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera soumise au forfait social, contribution à la charge exclusive de l'employeur. Pour rappel, le taux du forfait social est de 20 % depuis le 1er août 2012 et il n'augmentera pas le 1er janvier 2013 !

Lire la suite

Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur est fixée forfaitairement, par l'URSSAF, au début de chaque année. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013 sont désormais officiellement connus.

Lire la suite

Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Découvrez les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2013.

Lire la suite

Les salariés en forfait annuel en jours sont rémunérés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d'une année sur l'autre.

Lire la suite