Archives infos sociales

AGS 2013 : taux applicable au 1er janvier

Afin de financer l'AGS, une contribution est à la charge exclusive de l'employeur. Son montant en 2013 vient d'être communiqué par le conseil d'administration de l'AGS.

Contrat de génération : ce qu'il faut retenir du projet de loi

Le projet de loi sur le contrat de génération a été adopté en conseil des ministres le 12 décembre dernier. Ce texte fixe notamment le montant de la pénalité applicable aux employeurs tenus de négocier sur le contrat de génération mais qui ne feront rien.

Drogue : prendre les mesures de prévention avant qu'il ne soit trop tard

Consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage. Or vous avez une obligation de sécurité : vous devez préserver la santé et la sécurité de vos travailleurs. En fonction de l'activité de l'entreprise, d'éventuels antécédents, vous devrez intégrer ce risque dans votre démarche de prévention. Quels sont vos moyens d'action ?

Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : nouvelle date limite d'envoi, nouveau destinataire et nouveau formulaire

Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu d'effectuer une déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Une déclaration qui fait peau neuve. Parmi les nouveautés, le recul de la date limite d'envoi au 31 mars 2013 (30 avril en cas de télédéclaration).

Montant du SMIC 2013

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l'inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.

Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle est l'étendue de l'obligation de reclassement ?

Lorsqu'un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous avez l'obligation de chercher à le reclasser. Ce n'est en effet que si ce reclassement s'avère impossible que vous pourrez procéder à son licenciement. Mais jusqu'où va cette obligation, en particulier pour une entreprise appartenant à un groupe ?

Consommation d'alcool sur le lieu de travail : ce qu'il faut savoir pour protéger ses salariés

Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas... La tentation est grande de partager un moment de détente avec vos salariés en organisant une petite fête. Mais soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d'alcool, que ce soit lors d'un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes. Ne l'oubliez pas !

Tickets restaurant 2013 : le plafond d'exonération devrait être inchangé

Comme l'année dernière, le barème de l'impôt sur le revenu devrait être gelé par la loi de finances à venir. Ce qui aura pour effet de maintenir l'exonération de la participation patronale au financement de tickets restaurant à hauteur de 5,29 %.

SMIC 2013

Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C'est l'augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l'inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l'inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C'est la conséquence de l'augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012.

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d'être confirmé par la Direction de la Sécurité sociale.

Ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre

L'actualité sociale est riche et vous n'avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent cette nouvelle rubrique une fois par mois. Congés payés supplémentaires, montant de l'aide accordée pour les emplois d'avenir, mentions à ne pas oublier lors de la rédaction d'un CDD... Voilà une sélection d'informations publiées au cours du mois de novembre et qu'il ne fallait absolument pas manquer !