Le temps de travail d'un salarié est strictement réglementé. En effet, sa durée de travail ne doit pas dépasser une certaine limite et il a également droit à des temps de pause et de repos minimum. Et vous devez non seulement respecter ces garanties, mais aussi pouvoir en apporter la preuve en cas de conflit avec l'un de vos salariés.

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Bientôt le mois de novembre et ses deux jours fériés... Mais que va-t-il se passer dans votre entreprise ? Seront-ils chômés ? Comment seront-ils payés ? Peut-on récupérer le 11 novembre qui tombe un dimanche ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective...

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Afin d'encourager l'emploi dans certaines zones géographiques défavorisées, des exonérations de charges sociales sont prévues. Ainsi, lorsque vous recrutez un salarié dans un établissement situé en ZFU, vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur la rémunération que vous lui versez. Mais seulement à condition de remplir certains critères...

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La période d'essai doit vous permettre de vérifier les aptitudes professionnelles du salarié recruté. Ce qui nécessite un certain délai, pas toujours connu à l'avance. Le besoin de renouveler la période d'essai peut donc se faire sentir. Cependant, il ne suffit pas de prévoir la possibilité de renouvellement au contrat de travail pour que le renouvellement soit valable.

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Avant tout contrôle dans l'entreprise, l'URSSAF doit vous envoyer un avis de passage mentionnant notamment la date du contrôle. Et s'il s'avère, par la suite, que cette date n'est pas respectée par l'inspecteur du recouvrement, cela peut entrainer la nullité du redressement opéré suite au contrôle.

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La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avant le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L'addition peut alors s'avérer salée...

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Pendant l'exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d'égalité de traitement s'applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d'une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d'un salarié en CDD et celle d'un salarié en CDI ?

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Accorder le pont de la Toussaint, cela ne s'improvise pas mais s'organise ! En effet, vous devez respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues, etc.

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Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l'évolution des salaires. Le nouveau plafond s'appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,8 %.

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Lorsque vous recrutez un chômeur, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu'il ait les compétences nécessaires à l'emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : l'AFPR et la POE individuelle. Découvrez la marche à suivre pour en bénéficier.

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La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l'entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute, mais attention : le salarié ne doit pas exécuter de préavis.

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Les périodes d'astreinte ne constituent pas un temps de travail ordinaire. En effet, pendant une astreinte, le salarié ne travaille pas. Néanmoins, il doit rester à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail à la demande de son employeur.
L'utilisation de ce dispositif peut être intéressante pour vous, mais elle impose de suivre une règlementation précise.

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Pour la première fois depuis sa création, le nombre des demandes d'homologation de rupture conventionnelle sur un mois (juin) dépasse la barre des 30.000. Lors de cette rupture, l'employeur verse une indemnité dont une partie est exonérée d'impôt sur le revenu... si le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension retraite. L'Administration fiscale apporte des précisions sur cette exonération.

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Pour sanctionner un salarié, vous devez engager la procédure disciplinaire dans les 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs. Même pour un avertissement, vous devez respecter une procédure particulière, sous peine de le voir annulé.

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