Depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus d'exonération de cotisations sociales salariales. Concernant l'avantage sur les cotisations patronales, celui-ci a été recentré. Il ne concerne plus que les entreprises de moins de 20 salariés et le montant forfaitaire vient d'être publié.

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Fin 2010, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a déclaré le forfait jours contraire à la charte sociale européenne. Suite à ses conclusions, la Cour de cassation n'a pas remis en cause ce système du forfait jours mais l'employeur a des obligations. Rappel de quelques règles.

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Les contributions patronales au financement d'un régime de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social depuis que ce dernier s'est substitué à la taxe prévoyance. Mais le doute demeurait sur l'assujettissement des contributions de prévoyance des apprentis. Depuis cet été, on sait que oui, pour elles-aussi le forfait social est dû.

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Bonne nouvelle si vous désirez recruter un travailleur roumain et bulgare : vos obligations sont allégées. Vous n'avez ainsi plus à verser une taxe spécifique lors de leur recrutement.

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Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l'entreprise.

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On ne rigole pas avec l'inspecteur du travail, qui a des pouvoirs assez élargis dans le cadre de sa mission de contrôle. Prenez donc sa visite au sérieux, à défaut de quoi, vous risquez de passer par la « case amende / prison ».

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L'administration est venue préciser que toutes les ruptures conventionnelles conclues avec un salarié protégé doivent faire l'objet d'une autorisation administrative et pas uniquement celles conclues avec un salarié protégé par un mandat en cours. Ce qui permet notamment d'inclure les candidats à une élection professionnelle au champ des salariés visés par l'autorisation administrative.

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Très prochainement, les salariés des TPE vont pouvoir voter pour des organisations syndicales. Le calendrier et les modalités de ce scrutin sont aujourd'hui connus.

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Si vous êtes tenu d'employer des travailleurs handicapés et que vous ne faites aucune action positive, vous risquez de devoir verser une contribution majorée à l'AGEFIPH. Pour éviter cette surcontribution, la conclusion d'un contrat de sous-traitance ou de fournitures avec une entreprise adaptée peut être une solution.

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Fin 2010, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a déclaré le forfait jours contraire à la charte sociale européenne. Suite à ses conclusions, la Cour de cassation n'a pas remis en cause ce système du forfait jours mais l'employeur a des obligations. Rappel de quelques règles.

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L'attente des collaborateurs concerne tout ce qui crée un climat de motivation. On peut distinguer deux grands domaines permettant de mieux comprendre ce qui fonde l'envie de chacun d'entre nous à poursuivre nos efforts, à continuer à contribuer positivement à l'entreprise. Il s'agit d'abord du type de rétribution obtenue par nos actions. Pour cela, nous nous baserons sur les études du sociologue MASLOW. Ensuite, il s'agit de l'attitude de notre supérieur hiérarchique.

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Ça y est, septembre est de retour et certains de vos salariés vont de nouveau arpenter les routes avec les véhicules de l'entreprise, au risque de récolter quelques contraventions. Petit tour d'horizon de ce qu'il peut vous en coûter...

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Manager une équipe est une fonction complexe. Le rôle du manager est d'accompagner ses collaborateurs dans leur mission, les stimuler, les aider à progresser. C'est aussi trouver la bonne attitude lorsque l'on est confronté à des comportements négatifs, des éléments perturbateurs, notamment gérer les retards et les absences répétés, mener un entretien préalable à une sanction...

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Malgré toute l'attention que vous pouvez porter à la procédure de licenciement, vous devez rester particulièrement attentif à ce qui se dit pendant l'entretien, ce qui sera écrit dans la lettre de licenciement qui doit être le reflet des propos échangés.

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Comme chaque année, nous vous proposons l'actualité sociale estivale décalée. Comme vous allez pouvoir vous en rendre compte, l'été 2012 s'avère être un très bon cru.

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