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SMIC horaire Juillet 2009 : porté à 8,82 € (avant 8,71)
Incidence sur Calcul FILLON, aux Salaires indexés sur le SMIC tels celui de l'Apprenti ou du Contrat de Professionnalisation.

F.N.G.S. Juillet 2009 : taux patronal porté à  0,3 % (avant 0,2%)


A.N.I. ***** 1er Juillet 2009 *****
 Dispositions à prendre pour les sortants CDD ou CDI à partir du 1^er juillet 2009 - Portabilité des garanties de Prévoyance et de Santé

Pour répondre au nouveau dispositif prenant effet au 1^er juillet, il y a lieu de vous rapprocher de vos caisses de Prévoyance et de Santé, si celles-ci ne vous avez pas encore informés de la procédure à suivre. Bien qu'une seule règle existe, les caisses réagissent différemment face à cette nouvelle obligation.
N.B :Les entreprises non adhérentes à une organisation patronale signataire (MEDEF - CGPME- UPA) sont en attente d'un arrêté d'extension.

EN RESUME :
Les garanties seront conservées par vos salariés pendant 9 mois maximum, fonction de la durée initiale de leur contrat et selon des modalités qu'il vous appartient d'adopter (sauf interruption pour faute lourde ; pour tout contrat dont la durée est au moins égale à un mois)  :

-     Mutualisation : plus simple de mise en oeuvre mais ayant pour effet une prise en charge par les   actifs avec par conséquent augmentation des cotisations correspondantes à la clé

-     Cofinancement : en respectant les répartitions initiales employeur- salarié. A ce titre les règles sociales et fiscales seront prochainement précisées (notamment pour le taux de CSG-RDS et les différents effets de déductibilité de ces cotisations et de la dite CSG s'y afférant)

Votre décision fera l'objet d'un avenant avec chaque caisse concernée.
Vous pourrez exploiter directement les documents fournis par les caisses pour :

-   faire connaître le dispositif à vos salariés : définition en cours 
-   recueillir leur position tant au niveau des garanties à maintenir que de la durée à convenir : document d'adhésion et protocole spécifiques à chaque caisse.

Cette portabilité ne vaudra que pendant la période où le salarié est indemnisé par les Assedic, ce qui l'amènera à vous tenir informé de tout changement de situation ainsi que de son admission initiale. 

Si cofinancement, la collecte de ces cotisations s'effectuera selon un bulletin de paie trimestriel (avant échéance trimestrielle auprès de ces caisses) ou à partir du dernier bulletin de paie, voire après le départ du salarié.

Autres détails : Téléchargez les documents édités par la C.T.I.P. à ce lien

Le traitement de la paie est concerné si l'employeur opte pour le cofinancement. ATTENTION : à mettre en place en Paie d'ici la prochaine échéance de versement aux caisses concernées, soit AVANT mi octobre ou fin octobre selon les caisses.